Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
08/07/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Lire la suite
Historique
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...Source : www.lemag-juridique.com
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...Source : www.actu-environnement.com
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international p...Source : www.lemag-juridique.com
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
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Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionC’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité...Source : edito.seloger.com