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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
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Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’ac...
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
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Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...
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Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
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La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des...
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la...
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
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Sylvie Vallée c. France
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
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Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
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Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et a...
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Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
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L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas,...
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
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Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
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À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
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Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...